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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 27 novembre 2000



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2000-5917Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "les Fougères" et appartenant à Mlle Régine Guillen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5918Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "les Fougères" et appartenant à M. Hervé Guillen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5919Charte de l'arbre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5920Saint Priest - Echange, avec la SCA Muvrini Gestion, de parcelles situées 220, route de Grenoble et rue du Progrès - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5921Saint Priest - Grande Rue - Travaux d'aménagement dans la partie comprise entre les rues Marcel Proust et Danton - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5922Lyon 1er - Rues Désirée et du Griffon - Mise en place d'un contrôle d'accès - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 
N° 2000-5945Neuville sur Saône - Acquisition d'un terrain situé rue Rey Loras et appartenant à la société Elige Participations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5946Saint Fons - Acquisition d'un immeuble situé 1, rue Louis Girardet et appartenant aux consorts Ghariani - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5947La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 32, rue du Colombier et appartenant aux époux Gonnet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5948Villeurbanne - Acquisition de cinq parcelles de terrain situées rue Combet et impasse Poncet et appartenant à la société immobilière SIER - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5949Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 8, place des Maisons Neuves et 7, route de Genas et appartenant aux consorts Guillermin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5950Chassieu - Acquisition d'une parcelle située 17, rue du Mont Saint-Paul et appartenant à la société PRESTIBAT - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5951Chassieu - Acquisition d'une parcelle située boulevard du Raquin et appartenant à M. Jean Brissaud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5952Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14 bis, rue Raspail et appartenant à Mme Andrée Simonutti - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5953Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14 bis, rue Raspail et appartenant à M. et Mme Jean Marc Forest - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5954Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 25, avenue du Carreau et appartenant à M. et Mme Generoso Martinez - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5955Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Louis Blériot et appartenant aux consorts Viollet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5956Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 117, cours Richard Vitton et appartenant à M. et Mme Michel Renavent - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5957Lyon 8° - Acquisition d'un immeuble d'habitation situé 14, rue Berchet et appartenant aux consorts Permezel - Dépôt d'un permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5958Lyon 3° - Aménagement du boulevard Déruelle, entre la rue Garibaldi et le boulevard Vivier Merle - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5959Oullins - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des rues Frère Benoît et Jean Mermoz - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5960Meyzieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du chemin d'accès au centre d'enfouissement technique et à la déchèterie à Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5961Lyon 3° - Esplanade Vivier Merle - Déplacement de la rampe d'accès au parc de stationnement sud-ouest - Classement et déclassement en volumes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5962Lyon 8° - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue des Lilas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5963Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Déclassement des volumes situés sous les hôtels Athena et NOVOTEL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5964Boulevard périphérique nord de Lyon - Extension du péage du Rhône - Travaux d'équipements de péage - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5965Saint Priest - Route d'Heyrieux - Demande de classement, dans le domaine public communautaire, des voies de la cité Berliet appartenant à RVI - Protocole d'accord entre les partenaires - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2000-5923Aide au développement de la création d'entreprises par les femmes - Conventions - Subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5966Plan d'actions technopole - Subvention à CREALYS - Avenant annuel à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5967Plan d'actions technopole - Subvention au pôle universitaire lyonnais pour développer la valorisation de la recherche - Avenant annuel à la convention - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2000-5924Lyon 3° - Cession, à la Ville, de l'immeuble communautaire situé 35, rue Ferdinand Buisson - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5925Irigny - Echange, avec les époux Gidon, de deux parcelles de terrain situées rue de Combemore - Abrogation de la délibération n° 1997-1974 en date du 29 septembre 1997 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5926Lyon 3° - Autorisation donnée à la SCIC Développement ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée, d'une part, de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé rue de la Villette, à l'angle de la rue Paul Bert et, d'autre part, de faire procéder à une étude des sols sur ladite parcelle ainsi que sur celle contiguë ayant déjà fait l'objet d'une autorisation préalable de dépôt de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5968Prestations de fournitures et de services de radiocommunication publique numérique - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5969Lyon 9° - Autorisation donnée à la société SLI France de déposer une demande d'autorisation de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5970Marché communautaire attribué à la société Econocom Distribution France - Avenant de substitution au bénéfice de la société Econocom Infopoint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5971Lyon 9° - 370, boulevard de Balmont - Construction - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant de substitution au bénéfice du bureau d'études BVM Conseils - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5972Dardilly - Cession, à la société SOGIDEL, d'une parcelle de terrain communautaire située place de la Porte de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5973Lyon 9° - Cession, par bail à construction à l'ALGED, d'une parcelle située 81 bis, 83, rue Gorge de Loup - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5974Lyon 9° - Cession, à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER), d'un tènement situé 32, rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5975Lyon 9° - Avenue Sidoine Apollinaire - Construction d'une déchèterie - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 - Approbation du nouveau dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5976Prestations de fournitures et services de radio messagerie unilatérale - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5977Prestations de services de télécommunications sur réseaux filaires - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5978Lyon 3° - Libération de l'immeuble communautaire situé 72, rue Chaponnay à l'angle du 217, rue de Créqui - Rachat du matériel utilisé dans les lieux par M. André Piatko, artisan en ferronnerie d'art - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5979Polices d'assurances - Marchés passés avec la SASE - Avenants aux lots n° 1 et n° 2 - Délibération - Annexe 
N° 2000-5980Lyon 3° - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5981Lyon 7° - Autorisation donnée à M. Manuel Viron de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé 3, place Antonin Perrin - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2000-5927Oullins - Acquisition d'un local situé 30, boulevard Emile Zola et appartenant à M. Cortes et à la Société immobilière du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5928Caluire et Cuire, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village - Ruisseau du Ravin - Engagement des procédures réglementaires relatives à l'aménagement hydraulique du bassin versant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5929Feyzin - Emissaire du plateau sud-est - Ouvrage de rejet au canal de fuite du Rhône - Approbation du dossier de consultation des concepteurs - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5930Formation et suivi professionnel des agents de la direction de l'eau - Approbation d'un marché négocié à bons de commande sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5931Vernaison - Station de relèvement - Rénovation - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5982Saint Priest - Lieu-dit "les Garennes" - Chemin de Saint Pierre - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau potable sur un terrain appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5983Fleurieu sur Saône, Montanay - Maîtrise du ruissellement et de l'érosion - Aménagements - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6011Collecte des ordures ménagères, balayage et évacuation de déchets des marchés alimentaires et forains - Avenants de prolongation - Délibération - Annexe 
N° 2000-6012Collecte des déchets ménagers et nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 - Marché à souscrire par le groupement d'entreprises MOS NICOLLIN - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6013Collecte des déchets ménagers et nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 2 - Marché à souscrire par la société Morel nettoyage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6014Collecte des déchets ménagers et nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 3 - Marché à souscrire par la société NCI Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6015Collecte des déchets ménagers et nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 4 - Marché à souscrire par l'entreprise Onyx Auvergne Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6016Collecte des déchets ménagers et nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 5 - Marché à souscrire par le groupement d'entreprises Onyx Auvergne Rhône-Alpes-Guérin - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2000-5932Exercice 2000 - Budget principal, budgets annexes de l'eau et de l'assainissement - Admissions en non-valeur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5933Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux - Cadre général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5934Emprunts de préfinancement de FCTVA - Exercice 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5935Emprunts et financement du FCTVA pour la clôture de l'exercice 2000 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5936Réaménagement de deux emprunts contractés auprès de CLF-Dexia - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5937Remboursement anticipé et refinancement d'un emprunt à taux révisable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5938Garanties d'emprunts - Précisions relatives à la délibération n° 5375 du 8 juin 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5939Garanties d'emprunts accordées à la Société lyonnaise pour l'habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5940Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5941Garanties d'emprunts accordées aux OPAC de Lyon et Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5984Dissolution de la société d'économie mixte SODERLY - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5985Exercice 2000 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5986Programmation pluriannuelle d'investissement 2001-2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5987Parc de stationnement des Berges du Rhône - Reprise des installations et du matériel d'exploitation appartenant à la société Lyon Parc Auto - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5988Contrat de réservation de trésorerie pour l'année 2001 - Dossier retiré 
N° 2000-5989Tronçon nord du périphérique - Avenant n° 2 à la convention avec la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la gestion des abonnements CAPLIS et Interautoroutes - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2000-5942Lyon 3° - Acquisition de locaux dans l'immeuble en copropriété situé 110, rue Maurice Flandin et appartenant à Mlle Evelyne Sartou - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5943Plan de redressement de la SA d'HLM Gabriel Rosset - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5944Lyon 3° - Revente, à la Ville, de divers locaux préemptés par la Communauté urbaine dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue Verlet Hanus, à l'angle du 221, rue de Créqui - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5990Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une propriété située 96, avenue Charles de Gaulle et appartenant à M. Alain Desimone - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5991Vénissieux - Acquisition d'un tènement situé place Henri Barbusse et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5992Sathonay Camp - Acquisition d'un tènement à détacher du camp du Maréchal de Castellane et appartenant au ministère de la défense - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5993Lyon 2° - Résiliation d'un bail commercial dans un immeuble situé 83, quai Perrache - Indemnisation de M. et Mme Chabanel - Modification de la délibération n° 2000-5601 du 10 juillet 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5994Francheville - Francheville le Haut - Centre-bourg - Aménagement - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5995Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Aménagement du triangle TDF - Marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5996Mandat spécial donné à monsieur Thivillier pour une mission à Berlin (Allemagne) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5997Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs de Vaulx en Velin - Villeurbanne canal - Mise à l'étude du projet périmètre d'étude - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5998Vénissieux - Opération expérimentale d'amélioration de l'habitat (OEAH) - Financement des travaux des copropriétés Alédia et Grandes Terres - Délibération - Annexe 
N° 2000-5999Lyon 2° - Cession, à la SEM Lyon Confluence, de biens et droits immobiliers - Complément à la délibération n° 2000-5765 en date du 25 septembre 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6000Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Rénovation urbaine - Cession, par la SERL, du lot R - Accord de la Communauté - - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6001Lyon 5° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 12 rue de la Favorite - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6002Saint Priest - Libération d'un terrain communautaire situé lieu-dit "Pélossier" - Indemnisation de M. Jean Rolland, agriculteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6003Bron - Quartier du Terraillon - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Marché à bons de commande - Appel d'offres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6004OPAH coteaux de l'ouest lyonnais et du val de Saône - Etude de réalisation et suivi-animation - Avenant au marché n° 991285H souscrit avec la société URBANIS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6005Limonest - Route départementale 42 - Requalification de la section centrale - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6006Décines Charpieu - Quartier du Prainet - Programme d'intervention - Evaluation du contrat de ville - Entretien des espaces extérieurs - Mise en place de la gestion de proximité - Participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6007Jonage - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Application anticipée du POS - Extension de la zone d'activités des Gaulnes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6008Saint Priest - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Zone aéroportuaire - Application anticipée du POS - Reconduction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6009Saint Priest, Vaulx en Velin - Versements anticipés de participations aux bilans des ZAC "Centre Ville" à Vaulx en Velin et "Feuilly" à Saint Priest concédées à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-6010Bron, La Mulatière, Saint Priest, Vénissieux - Vénissieux - ZUP "des Minguettes", Bron-Saint Priest - ZAC "Champ du Pont", La Mulatière ZAC "Stéphane Déchant" - Bilans de clôture - Liquidation financière des concessions - Délibération - (sans annexe)